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La rupture conventionnelle de plus en plus prisée



Jeudi 17 Septembre 2015 - 18:31

Le système de rupture conventionnelle entre un employé et son employeur est un véritable succès qui ne connait pas la crise. Mis en place en 2008, ce sont près de 2 millions de ces « séparations à l'amiable » qui ont été signées depuis.


© Shutterstock/EconomieMatin
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Le ministère du Travail a dénombré 33 211 ruptures conventionnelles pour le seul mois de juillet, un record en la matière depuis la mise en place de ce mécanisme par les partenaires sociaux il y a sept ans. Depuis début janvier, ce sont 200 000 ruptures qui ont été homologuées, une augmentation de 3,3% par rapport aux sept premiers mois de 2014.

En tout, ce sont 1,92 million de ruptures conventionnelles qui ont été signées. Le système a connu une légère baisse d'intérêt en 2013 avec 314 380 séparations, contre 319 897 pour 2012, mais depuis il s'est repris auprès des employeurs et des salariés. Ce type de rupture est au niveau des licenciements, il compte pour 17,9% des ruptures de contrat à durée indéterminée. Les démissions représentent toujours la part du lion avec plus de 50% des ruptures.

Pourtant, le système connait toujours des entraves. Les partenaires sociaux ont ainsi mis en place l'an dernier un délai de carence, qui prive certains bénéficiaires de six mois d'indemnisation chômage. Depuis 2013, un forfait social de 20% s'applique sur les ruptures conventionnelles. Des difficultés supplémentaires qui n'empêchent pas le mécanisme de connaitre le succès.


Olivier Sancerre







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