Entreprise
Depuis plusieurs années, le syndicat SUD de Renault se bat pour que les salariés de Douai obtiennent une rémunération égale à ceux d’Île-de-France. En effet, pour un même travail, la différence est de 1,19 % à 1,59 % inférieure à celui des usines franciliennes du groupe. À titre d'exemple, le salaire de base d'un exploitant industriel ou d'un conducteur d'exploitation était de 1.595 euros dans le premier cas, de 1.574 euros dans le second.
L’affaire avait été portée devant la Cour d'appel de Douai fin septembre 2014. Le syndicat, n’ayant pas obtenu satisfaction, s'était pourvu en cassation en janvier 2015. Celle-ci a rendu son verdict le 14 septembre 2016. Il va dans le sens de Renault : "Une différence de traitement établie par un engagement unilatéral [de l’entreprise] peut être pratiquée entre salariés d'une même entreprise lorsque ceux-ci relèvent d'établissements différents et qu'ils exercent un travail égal ou de valeur égale."
En effet, pour la Cour de cassation, vivre en Île-de-France coûte bien plus cher, que ce soit en termes de loyer ou de dépenses du quotidien, qu'habiter à Douai : "Mais il faut, pour cela, que cette différence repose sur des raisons objectives dont le juge contrôle la réalité et la pertinence." En l’état, la Cour estime que la disparité du coût de la vie invoquée par Renault pour justifier la différence de traitement entre ses salariés était établie et reposait bien sur "une justification objective pertinente". De fait, s'il n'y a pas de justification objective, le principe "à travail égal, salaire égal" doit être respecté.
L’affaire avait été portée devant la Cour d'appel de Douai fin septembre 2014. Le syndicat, n’ayant pas obtenu satisfaction, s'était pourvu en cassation en janvier 2015. Celle-ci a rendu son verdict le 14 septembre 2016. Il va dans le sens de Renault : "Une différence de traitement établie par un engagement unilatéral [de l’entreprise] peut être pratiquée entre salariés d'une même entreprise lorsque ceux-ci relèvent d'établissements différents et qu'ils exercent un travail égal ou de valeur égale."
En effet, pour la Cour de cassation, vivre en Île-de-France coûte bien plus cher, que ce soit en termes de loyer ou de dépenses du quotidien, qu'habiter à Douai : "Mais il faut, pour cela, que cette différence repose sur des raisons objectives dont le juge contrôle la réalité et la pertinence." En l’état, la Cour estime que la disparité du coût de la vie invoquée par Renault pour justifier la différence de traitement entre ses salariés était établie et reposait bien sur "une justification objective pertinente". De fait, s'il n'y a pas de justification objective, le principe "à travail égal, salaire égal" doit être respecté.
