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Réforme de l’Assurance-chômage : et si elle était illégale ?



Vendredi 14 Mai 2021 - 08:56

Les syndicats et le gouvernement continuent de s’affronter sur la réforme de l’Assurance-chômage : les premiers demandent son retrait, le second la maintient malgré la fronde sociale. Mais l’Unédic, dans une note qu’a pu consulter « Le Figaro » le 13 mai 2021, semble avoir trouvé une nouvelle faille : une partie de la réforme serait tout simplement illégale.


Des indemnités calculées sur… un salaire fictif ?

Pixabay/Frantisek_Krejci
Pixabay/Frantisek_Krejci
L’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage en France, semble avoir donné un nouvel argument aux syndicats qui ont déjà annoncé que la réforme du régime sera attaquée au Conseil d’État. Très précisément, c’est une mesure visant à réduire l’impact du calcul de l’indemnisation sur les salariés qui auraient été en congé maternité, en congé maladie ou au chômage partiel qui pose problème.

Ces salariés, selon la version initiale du projet, auraient vu leur salaire journalier de référence (SJR) chuter drastiquement avec le nouveau calcul prévu par la réforme. Le gouvernement a donc revu une partie de sa copie et prévu un système de compensation basé, selon la note de l’Unédic consultée par Le Figaro, sur « un salaire fictif au titre de certaines périodes de suspension du contrat de travail ».

Un salaire fictif… contraire au code du Travail

Si ce principe vise, en réalité, à ne pas pénaliser certains salariés, ce qui devrait faire plaisir aux syndicats, il devient un argument à opposer au gouvernement. Car, selon l’Unédic, ce salaire fictif serait tout simplement contraire… au code du Travail.

En l’occurrence, les textes de loi qui définissent le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) prévoient que cette même allocation soit calculée sur les salaires réellement perçus par les salariés. Or, le salaire fictif compensatoire imaginé par le gouvernement n’est pas un salaire réellement perçu.

Un nouvel argument pour les syndicats qui ont une nouvelle fois, mercredi 12 mai 2021 dans une tribune publiée par le journal Le Monde, rappelé leur opposition à la réforme et demandé son retrait pur et simple.


Aurélie GIRAUD


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