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Tags (17) : justice

Congés payés en arrêt maladie : ce que change la décision du Conseil Constitutionnel

Paolo Garoscio | 09/02/2024 | Management

La décision du Conseil Constitutionnel sur les droits aux congés payés pendant un arrêt maladie va conduire à un changement dans les droits des travailleurs. Pour autant, le gouvernement ne peut pas éviter la mise en conformité avec la réglementation européenne, bien qu’il puisse désormais y déroger à la marge.

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Fermeture pour confinement et loyers : les commerçants doivent payer

Paolo Garoscio | 01/07/2022 | Dirigeants

Mauvaise nouvelle pour les commerçants des commerces touchés par les fermetures administratives liées aux confinements et à la Covid-19 : il ne s’agit pas là d’une raison valable pour ne pas payer les loyers. La Cour de cassation a tranché, jeudi 30 juin 2022, en faveur des propriétaires bailleurs qui réclamaient leur dû.

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IKEA France condamné pour avoir enquêté sur ses salariés

Anton Kunin | 15/06/2021 | Entreprises

L’ancien PDG d’IKEA France, Jean-Louis Baillot, a été condamné pour « recel de collecte de données à caractère personnel », pour avoir mandaté une société spécialisée à enquêter sur les salariés et candidats à l’embauche. Il écope de deux ans de prison avec sursis et d’une amende de 50.000 euros.

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La justice donne raison à La Redoute après avoir mis à pied un employé qui mangeait un fruit

Nicolas Boutin | 15/11/2019 | Entreprises

Un employé avait mangé une clémentine en dehors de ses heures de pause. Il avait été mis à pied une journée par sa direction. Le tribunal des Prud’hommes a dû se pencher sur un litige entre la direction de La Redoute et un de ses préparateurs de commande, Smaïl Bella. Ce dernier avait mangé une...

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Ascoval : la reprise de l'aciérie de Saint-Saulve confiée à British Steel

Marie-Eve Wilson-Jamin | 02/05/2019 | Entreprises

La justice a décidé de confier la reprise de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve à British Steel. Le deuxième groupe sidérurgique au Royaume-Uni faisait figure de favori. La fin d'une bataille judiciaire de quatre ans !

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Les avocats vent debout contre le plafonnement des indemnités prud’hommales

Anton Kunin | 14/02/2019 | Entreprises

Le Syndicat des avocats de France se félicite des récentes décisions de justice accordant aux salariés licenciés sans motif valable des indemnités supérieures au plafond instauré par l'ordonnance du 22 septembre 2017.

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Pôle emploi visé par la justice après plusieurs suicides

Marie-Eve JAMIN | 04/09/2018 | Entreprises

La justice enquête depuis quatre ans sur des faits de harcèlement moral au sein de Pôle Emploi, après une série de suicides.

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SNCF : les syndicats ont gagné, les jours de repos seront payés

Marie-Eve JAMIN | 22/06/2018 | Entreprises

Les grévistes ne perdront pas leurs jours de repos. La SNCF a en effet été condamnée par le Tribunal de Bobigny à les payer aux salariés grévistes.

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Une cadre licenciée alors qu'elle travaillait durant son congé maternité

Olivier Sancerre | 22/03/2017 | Entreprises

L'employée a obtenu réparation auprès de la justice.

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Martin Winterkorn, ex-PDG de Volkswagen, accusé de fraude en Allemagne

Paolo Garoscio | 27/01/2017 | Entreprises

L’affaire DieselGate continue de faire des remous outre-Rhin où plusieurs enquêtes contre Volkswagen, au centre du scandale des moteurs truqués, sont ouvertes. Alors qu’il a nié à plusieurs reprises, y compris en ce mois de janvier 2017, avoir été au courant du logiciel truqueur, Martin Winterkorn a été ajouté à la liste des personnes mises en examen pour fraude.

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Lanceurs d'alertes : leur licenciement devient impossible

Paolo Garoscio | 01/07/2016 | Management

La question de la protection des lanceurs d'alertes, ces salariés ou autres professionnels qui dénoncent les malversations de leurs entreprises, reste un sujet tendu : les dénonciateurs s'exposent à diverses attaques en justice et, bien évidemment, au licenciement. Généralement, d'ailleurs, ce licenciement était "pour faute grave" il ne donne pas lieu à une indemnisation.

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L'affaire Oracle contre Google scellée par un email de 2006 ?

Paolo Garoscio | 13/05/2016 | Dirigeants

Les deux géants du web Google et Oracle sont en pleine bataille judiciaire : le deuxième utilise des API pour ses applications sans payer un sou à Oracle, ce dernier demande réparation car ce serait lui qui a inventé la technologie. Mais c'est surtout le fait que ce code créé par Sun Microsystems se retrouve dans Android, l'OS de Google, qui pose problème.

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Sexisme dans la Silicon Valley : l'ex-PDG de Reddit jette l'éponge

Paolo Garoscio | 11/09/2015 | Dirigeants

L'affaire qui oppose Ellen Pao à l'ancienne entreprise qui l'employait, Kleiner Perkins Caufield and Byers (KPCB) va se terminer avec une défaite pour Ellen Pao : elle a décidé d'abandonner les poursuites judiciaires qu'elle a intentées. KPCB avait en effet gagné en première instance contre les accusations de sexisme et de discrimination qu'Ellen Pao reprochait à l'entreprise et à certains de ses collègues.

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Selon la justice américaine Uber laisse conduire des criminels

Paolo Garoscio | 21/08/2015 | Management

Accusée de concurrence illégale un peu partout dans le monde, notamment en France, en Allemagne ou encore en Italie, et interdite dans plusieurs pays, Uber est de nouveau attaquée par la justice. Cette fois c'est le contrôle des antécédents de ses chauffeurs qui est en cause et ce sont deux procureurs américains qui lancent la polémique et portent plainte.

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En Italie, l’employeur est toujours responsable en cas de décès par surmenage

Paolo Garoscio | 09/05/2014 | Management

La dernière décision de la cour de Cassation italienne en matière de surmenage est exemplaire et particulièrement intéressante. Car à la suite d’une procédure juridique qui a duré plusieurs années, la plus haute juridiction italienne a reconnu la faute de l’employeur dans la mort d’un homme qui a eu un infarctus causé par le nombre d’heures de travail trop élevé.

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JC Decaux accusée « d’esclavagisme » par des anticapitalistes

Paolo Garoscio | 18/04/2014 | Entreprises

Le groupe JC Decaux a été victime d’une opération de grande envergure sur ses «Vélib » qui ont été vandalisés. Les faits ont été perpétrés par un groupe d’anticapitalistes qui accuse l’entreprise d’esclavagisme. En cause, les relations qui lient JC Decaus et la justice, notamment concernant le travail des jeunes délinquants et des prisonniers.

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Le cas Candy Crush Saga et le danger d'aller trop loin dans la protection de marque

Olivier Sancerre | 31/01/2014 | Entreprises

Défendre sa propriété intellectuelle d'une manière trop agressive peut avoir des conséquences néfastes sur l'image de marque.

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L’inflation touche aussi les frais professionnels

16/04/2024

Les frais professionnels ont augmenté considérablement depuis 2019. Cela, alors même que de nombreuses entreprises n’ont pas fait évoluer leurs budgets pour les voyages d’affaires de leurs salariés, déplore l’éditeur de solutions pour la gestion des frais et déplacements professionnels SAP Concur, qui a examiné des millions de notes de frais entre 2019 et 2023.

McDonald's, premier choix des salariés français pour les déjeuners d'affaires

09/04/2024

Dans un tournant inattendu des préférences culinaires, une récente étude d'Expensya révèle que McDonald's a conquis le cœur des salariés français pour les déjeuners professionnels, devançant ainsi les établissements traditionnels.

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Ecole : le réseau d'anciens élèves est de plus en plus important

11/04/2024

L'École Supérieure de Journalisme de Paris, avec son histoire riche débutée en 1899, a formé des journalistes qui occupent aujourd'hui des positions clés dans l'univers médiatique. De la presse écrite à la télévision, en passant par le digital et les nouvelles plateformes de diffusion, les anciens de l'ESJ Paris enrichissent le débat public à travers des prismes varié

Daniel Baal prend la tête du Crédit Mutuel

05/04/2024

L'élection de Daniel Baal comme président du Crédit Mutuel marque une transition clé, succédant à Nicolas Théry. Sa nomination, unanimement approuvée par l'assemblée générale de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, reflète un mouvement stratégique au sein de l'une des principales institutions financières de France qui compte plus de 8,9 millions de sociétaires.