Les heures supplémentaires pourraient bientôt être davantage défiscalisées, a fait savoir le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, sur BFMTV le 12 juillet 2022. Une proposition en ce sens est portée par les députés de la majorité comme de l’opposition. L’amendement au projet de loi de finances rectificative a été déposé par la majorité présidentielle. « C’est cohérent avec notre volonté de faire en sorte que le travail paie mieux », a déclaré le ministre. Pour rappel, actuellement les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 5.000 euros par an de rémunération nette.

Dans les prochains mois, il est donc très probable que les salariés veuillent faire des heures supplémentaires, ou en faire davantage pour ceux qui en font déjà. La loi pose néanmoins certaines limites. Selon le Code du travail, un salarié ne peut pas travailler, sauf exception, au-delà de 10 heures par jour, de 48 heures par semaine et de 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Autrement dit, un employeur peut demander de travailler 48 heures certaines semaines, à condition de respecter une moyenne de 44 heures de travail hebdomadaire pendant 12 semaines.

Cette mesure pourrait également contribuer à diminuer le nombre d’heures supplémentaires non payées, car elles feront l’objet d’exonération sociale pour l’employeur. Toujours est-il qu’elles resteront majorées, impliquant une dépense supplémentaire pour l’employeur certes. (Rappelons que le salaire horaire correspondant aux heures supplémentaires est majoré de 25% par défaut, sauf accord de branche ou d’entreprise, auquel cas la majoration ne peut être inférieure à 10%).

En juin 2021, une étude du cabinet ADP, spécialisé dans les ressources humaines, nous apprenait que les premières victimes des heures supplémentaires non payées étaient les jeunes salariés. Parmi les salariés âgés de 18-24 ans, 23% faisaient des heures supplémentaires. Parmi eux, 61% indiquaient travailler gratuitement plus de 6 heures par semaine. En moyenne, en 2021, les 18-24 ans accomplissaient 8,28 heures supplémentaires hebdomadaires non rémunérées. C’est près de 2 heures de plus si l’on compare aux chiffres de 2020.

Le décompte du temps de travail quotidien est loin d’être systématique en France. Dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, seuls 48% ont l’obligation d’enregistrer leurs heures de travail effectives, nous apprend une étude réalisée par la société KiwiHR. Si la badgeuse est encore le système favori de suivi des temps de travail (34% des entreprises concernées), le bon vieux formulaire papier reste toujours d’actualité et arrive même en seconde position (32%), loin devant les logiciels de suivi de temps et même devant les formulaires de type Excel, qui ne sont utilisés que dans 1 entreprise sur 10.

Loin de le percevoir comme une contrainte, les Français sont majoritairement demandeurs d’un dispositif d’enregistrement des heures travaillées. 71% des salariés se prononcent en effet en faveur d’une telle obligation. Et pour cause : 1 Français sur 2 (52%) estime que l’enregistrement du temps de travail réduit les conflits internes, tant entre la direction et les employés qu’entre les salariés eux-mêmes. Un système de suivi des temps évite aussi le ressentiment vis-à-vis des collègues qui ont tendance à arriver systématiquement en retard ou qui prennent des pauses déjeuner plus longues que la moyenne.

Si les Français sont si nombreux à être en faveur d’un dispositif d’enregistrement des heures travaillées, c’est que, malgré le droit à la déconnexion, en vigueur depuis 2017, ils restent nombreux à consulter leurs mails professionnels en dehors des heures de travail. Ils sont 44% à le faire, les hommes légèrement plus que les femmes (47% contre 39%).

Et si en France la consultation des mails en dehors du bureau concerne moins de femmes que les hommes, les salariées y passent plus de temps que leurs homologues masculins. Le temps de consultation de la messagerie professionnelle est supérieur de 10 minutes pour les femmes (soit 32 minutes pour les femmes et 22 minutes pour les hommes).
 

Benjamin Griveaux, le secrétaire d'État auprès du Premier ministre et par ailleurs porte-parole du gouvernement, a fait le point sur l'avenir des heures supplémentaires, au micro du Grand rendez-vous Europe 1 - Les Echos - Cnews. Il n'est plus question de défiscaliser les heures sup', mais de les « désocialiser », c'est à dire de supprimer les prélèvements sociaux des employeurs et des salariés. Autrement dit, les heures supplémentaires se verraient exonérées des charges sociales, mais elles resteraient donc imposables comme revenus. Ce qui n'est pas tout à fait la même chose que la promesse du candidat Macron.

« C'est important que le travail paye mieux », a affirmé Benjamin Griveaux, rappelant au passage une des formules de Nicolas Sarkozy (« Travailler plus pour gagner plus »). Mais plus question donc de défiscalisation des heures supplémentaires, comme l'avait instauré l'ancien président de la République. Néanmoins, le gouvernement pourrait revenir sur cette idée, puisque ce projet pourrait n'être mis en application qu'au budget 2020. Le porte-parole du gouvernement a expliqué : « Nous avons une question de sérieux budgétaire à tenir. Nous avons une trajectoire à tenir ».

Contenir le déficit public sous le seuil des 3% est un objectif intangible pour l'exécutif, et tout ce qui peut modifier l'équilibre des recettes et des dépenses sociales est considéré à cette aune. « Nous avons des engagements à tenir auprès de nos partenaires européens », a martelé Benjamin Griveaux. Et cette « désocialisation » des heures supplémentaires sera décidée en fonction de l'état des finances publiques.

La question de savoir quand les heures supplémentaires allaient à nouveau être exonérées de cotisations sociales n’était pas encore tranchée. Selon les informations du journal Le Figaro, c’est chose faite : Bercy ne compte pas lancer la réforme dans le cadre de la Loi des Finances 2018. Il faudra donc attendre a minima 2019 pour qu’elle soit adoptée.

Dans le détail, cette réforme est légèrement différente de celle de Nicolas Sarkozy : alors que l’ancien Président avait opté pour une défiscalisation totale des heures supplémentaires, Emmanuel Macron ne pencherait que pour une exonération des charges patronales et salariales mais les revenus issus des heures supplémentaires seraient tout de même imposables. Une manière de réduire le coût de la réforme.

Avec près de 50 % des Français ayant fait des heures supplémentaires en 2013, selon une étude du Ministère du Travail, l’exonération des charges coûterait à l’État 3 milliards d’euros. Une défiscalisation totale porterait le coût de la réforme à 4,5 milliards d’euros. Trop pour l’équipe d’Emmanuel Macron aux prises avec un déficit public qui dérape.

C’est d’ailleurs le coût de la réforme qui a poussé Bercy à abandonner la réforme pour 2018 : la perte de 3 milliards d’euros d’impôts viendrait s’ajouter aux diverses réformes déjà engagées comme la baisse de la taxe d’habitation. Or le gouvernement cherche à faire 20 milliards d’économies pour ne pas dépasser la barre des 3 % de déficit public comme le demande le Pacte de Stabilité de l’Union Européenne.

La loi nippone fixe la durée légale du travail à 40 heures par semaine. Côté heures supplémentaires, la loi fixe un maximum de 45 heures par mois. Mais cette loi peut être contournée par les entreprises via un accord interne : le nombre mensuel d’heures supplémentaires autorisées peut alors grimper en flèche et c’est le cas dans de nombreuses grandes entreprises du pays.

Cette possibilité est couplée à la vision qu’ont les Japonais du travail et de la performance : un employé doit être en mesure de travailler beaucoup s’il veut être considéré comme bon. Une politique du dépassement de soi qui a malheureusement de plus en plus de conséquences dramatiques : le nombre d’employés qui se suicident d’avoir trop travaillé est élevé et les problèmes de santé sont courants.

Le gouvernement de Shinzo Abe a donc trouvé un accord avec les syndicats des travailleurs et le patronat pour proposer la première loi qui fixe définitivement un maximum d’heures supplémentaires. Une loi qui devra toutefois être adoptée pour qu’elle soit appliquée.

A peine présentée, le 19 avril 2017, la loi est déjà vivement critiquée. Elle fixe à 80 heures par mois la limite des heures supplémentaires mais cette limite peut être poussée à 100 heures pendant plusieurs mois si l’activité le demande. Une limite jugée largement trop élevée pour les défenseurs des droits des travailleurs et les associations de lutte contre le phénomène karoshi : le ministère de la Santé japonais estime qu’il y a un risque pour l’employé dès lors qu’il travaille 80 heures par mois en plus des 40 heures par semaine.