L’affaire avait été portée au tribunal par des livreurs Deliveroo, entre autres, qui ont déposé une plainte pour travail dissimulé. Ils travaillaient avec le statut de travailleur indépendant, mais l’enquête a révélé un véritable lien de subordination entre la plateforme et les livreurs. Or, dans le travail indépendant, ce lien ne peut exister, car il est réservé aux employés salariés.

Le parquet a donc requis la peine maximale, du fait de l’ampleur de l’affaire : 350.000 euros d’amende. À l’encontre des dirigeants, ce sont des peines de prison avec sursis et des amendes qui avaient été requises. Le verdict a suivi les demandes du parquet : outre l’amende de 350.000 euros pour l’entreprise, les deux dirigeants de Deliveroo entre 2015 et 2017 ont été condamnés à un an de prison avec sursis, tandis qu’un troisième cadre a écopé de 4 mois avec sursis. Des peines accompagnées également d’amendes.

L’affaire ne s’arrête pas là : Deliveroo pourrait désormais être condamnée à rembourser à l’Urssaf près de 9 millions d’euros. Cette somme lui est réclamée au titre des cotisations impayées du fait du statut de travailleur indépendant de ses livreurs, statut au centre du procès. Or, selon le tribunal, Deliveroo est responsable d’une « instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail » et a « dissimulé » de manière « systémique » l’emploi de livreurs qui auraient dû être des salariés.

De plus, cette condamnation ouvre la voie à des dizaines de procès aux prudhommes : chaque livreur pourra demander une indemnisation, les salaires impayés ainsi que les congés payés, et ce de manière rétroactive.

Néanmoins, Deliveroo a fait savoir dès mardi 19 avril 2022 dans la soirée qu’elle contestait le verdict et allait faire appel de la condamnation.

Cet appel à la manifestation, lancé à Paris, à Bordeaux et à Lyon par plusieurs syndicats (CGT et SUD) et le Clap (collectif des livreurs autonomes), compte bien faire le plein des coursiers en colère contre les nouvelles conditions tarifaires de la start-up de livraison de repas à domicile. Deliveroo a en effet revu la grille de rémunération des coursiers les plus anciens. Jusqu'à présent, ces derniers bénéficiaient d'une rémunération de 7,50 euros de l'heure, assortie d'une part variable pouvant aller jusqu'à 4 euros par course.

Or, depuis le 27 juillet, Deliveroo a changé cette grille de prix : ces livreurs sont désormais rémunérés à la tâche, à savoir 5,75 euros la course à Paris, 5 euros en province. Il s'agit, pour l'entreprise, d'égaliser les conditions tarifaires de tous les livreurs. Mais c'est trop peu pour les syndicats et le collectif, qui demandent un minimum de 7,50 euros par course. La décision de changer la rémunération va provoquer des pertes de l'ordre de 30 à 40% pour les livreurs, selon les calculs de la CGT.

Cette modification des grilles tarifaires ne concernerait, selon Deliveroo, que 10% des coursiers, soit 600 sur les 7 500 qui travaillent pour la société. L'entreprise explique par ailleurs que les livreurs assurent en moyenne 3,2 courses par heure. En théorie, relativise le Clap, qui indique qu'un coursier accomplit une course à l'heure en fonction des heures de pointe et des quartiers.