Si le télétravail a été utilisé comme solution pour limiter les contaminations au sein des entreprises en France, la ministre du Travail Élisabeth Borne, ne semble pas encline à le rendre à nouveau obligatoire. « La situation n’est pas la même qu’au printemps dernier », a-t-elle expliqué dans un entretien accordé au journal L’Opinion jeudi 18 novembre 2021. De fait, « nous n’envisageons pas aujourd’hui de renforcer les règles sur le télétravail ».

Selon elle, le protocole en vigueur dans les entreprises est suffisamment « exigeant » pour limiter les cas de contamination et donc la propagation du virus sur le lieu de travail. Mais elle souligne « un certain relâchement ces derniers mois, notamment sur le port du masque », au sein des entreprises françaises et appelle à la remobilisation à ce sujet.

Si la Ministre ne semble pas favorable au télétravail, ce n’est pas l’avis de Jean-François Delfraissy, président du Conseil Scientifique, pour qui il est possible pour la France de faire « face à la cinquième vague » mais « à condition d’utiliser tous les outils de la boîte à outils ». Or, a-t-il souligné alors qu’il était l’invité de FranceInter le 17 novembre 2021, « le télétravail est un des points de cette boîte à outil ».

Pour l’instant, donc, les entreprises sont libres de fixer elles-mêmes, comme le prévoit le protocole en vigueur, le nombre de jours de télétravail imposés aux salariés. Mais la situation pourrait évoluer à tout moment, en fonction de la circulation du virus en France.

La question s’était déjà posée lors du premier confinement de mars 2020, et elle avait été résolue par une ordonnance, adoptée le 25 mars 2020. Mais ce troisième confinement la repose, avec plus d’urgence encore.

Le problème est que les salariés doivent solder au 31 mai, date légale, les congés cumulés l’année précédente, soit N-1, ou ils les perdent, tout simplement. Or, avec une année 2020 marquée par deux confinements et des restrictions de déplacements en pagaille, certains salariés ont cumulé des jours et ont pris moins de vacances. Pour les entreprises, il y a donc un réel risque d’une demande massive de congés pour les semaines suivant le confinement, donc au moment de la réouverture.

Le patronat s’inquiète logiquement de se retrouver avec des équipes éparses lors de la réouverture, surtout si les salariés, contraints de rester chez eux, se mettent en arrêt pour garder les enfants, les écoles étant fermées. Les entreprises demandent de fait au gouvernement des mesures et des précisions sur ce qu’il leur est possible de faire, voire des aménagements des règles en vigueur.

Car l’ordonnance du 25 mars 2020 est toujours applicable, et ce jusqu’au 30 juin 2021, date de fin de l’État d’urgence sanitaire, sauf prolongation. Elle permet d’imposer aux salariés de prendre jusqu’à 6 jours de congés avec seulement 24 heures de préavis, contre un mois en temps normal… mais sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, situation qui n’est pas forcément celle de l’ensemble des 150.000 commerces fermés durant le Confinement 3. L’ordonnance permet également d’imposer aux salariés de prendre jusqu’à 10 jours de RTT avec un préavis de 24 heures, et ce même dans le cas d’une absence d’accord d’entreprise ou de branche.

Lors de la conférence de presse sur la situation sanitaire du 25 mars 2021, Olivier Véran a annoncé que les départements de la Nièvre, du Rhône et de l’Aube seraient soumis aux mêmes restrictions que les 16 départements confinés depuis le 20 mars 2021… pour une durée minimum de 4 semaines. Les déplacements y sont limités, les déplacements interrégionaux interdits sauf motif impérieux et, surtout, seuls les commerces essentiels sont autorisés à ouvrir.

Un coup dur pour les commerçants et les habitants, mais qui reste conforme à la stratégie gouvernementale de mesures régionalisées, adoptée depuis le début de l’année 2021. Toutefois, cette stratégie pourrait être en train de montrer ses limites : Emmanuel Macron, le 25 mars 2021, a déclaré que « des nouvelles mesures à prendre tous ensemble » pourraient être annoncées dans les jours ou semaines à venir.

Le nombre important de Français confinés, qui a augmenté le 25 mars 2021 avec le confinement de la ville de Lyon entre autres a conduit la SNCF à annoncer par communiqué de presse une réduction de son offre TGV. Le transporteur explique que la demande est 65% inférieure en 2021 qu’à la même période de 2019.

L'ensemble des axes principaux est concerné et la réduction de l’offre conséquente, allant de 3 TGV sur 10 disponibles à la réservation vers le Nord de la France, à 6 TGV sur 10 à destination du sud-est.

Si les détails doivent être précisés, à la sortie de la réunion entre les commerçants et le gouvernement qui s’est tenue à Bercy vendredi 20 novembre 2020, il a été possible de découvrir quel sera le nerf de la guerre contre la Covid-19 lors de la réouverture des magasins. L’objectif affiché du gouvernement est en effet de lutter contre les foules pour que les distances de sécurité sanitaire soient respectées.

Ainsi, la jauge maximum pour le nombre de personnes dans un magasin sera réduite de moitié : d’une personne pour 4 mètres carrés, elle passe à une personne pour 8 mètres carrés. Toutefois, afin de ne pas pénaliser les familles et les petits commerces, la jauge sera calculée sur l’ensemble de la surface de la boutique (et non sur la surface résiduelle sur laquelle il est possible de circuler)… et des exceptions seront faites, comme par exemple pour une mère et son enfant qui ne compteront que comme une personne et non deux.

Autre mesure : les magasins de plus de 400 mètres carrés auront une obligation de comptage. Mais le gouvernement n’a pas retenu le principe de l’obligation de réservation (qui reste conseillée) pour les services adaptés. Aucune obligation de télécharger l’application TousAntiCovid n’a été retenue tandis que, sans surprise, les gestes barrière, le gel hydroalcoolique et les masques seront de mise.

Il reste désormais à connaître la date de réouverture qui n’a pas encore été fixée : ce sera avant le 4 décembre 2020, date du nouveau Black Friday… et il semblerait que le gouvernement penche pour le 28 novembre 2020. La date officielle sera annoncée la semaine du 23 novembre 2020 par Emmanuel Macron.

Afin de lutter contre la pandémie de Covid-19, le nouveau confinement va nécessiter également une réorganisation du travail, en l’occurrence, comme l’a précisé Elisabeth Borne le 29 octobre 2020, « Le télétravail n'est pas une option, cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole nationale en entreprise ». L’objectif du gouvernement est simple : permettre que le maximum d’entreprises continuent de travailler tout en garantissant une absence d’interactions sociales et donc de risque de contaminations entre salariés.

Dans les faits, toutefois, aucun texte n’oblige les patrons à mettre leurs salariés en télétravail : le protocole national en entreprise est un guide qui fixe certaines règles sans être contraignant. La responsabilité du chef d’entreprise ne peut toutefois être attaquée qu’a posteriori.

C’est ce qu’explique à France Info Laurent Gamet, avocat et professeur de droit à Paris-Est, dans un article publié le 30 octobre 2020. « En fait, il n'y a aujourd'hui qu'un seul texte qu'elles doivent suivre. C'est l'article 4121-1 du Code du travail. Il dit que l'employeur doit tout mettre en œuvre pour garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Sinon il se met à la faute. »

De fait, c’est devant un juge à la suite d’une plainte d’un salarié et en cas de contamination confirmée, que l’employeur qui n’aurait pas opté pour le télétravail peut être condamné. Pour « faute inexcusable », de plus, dans le cas où le télétravail était possible mais que l’employeur ne s’est pas plié au protocole national.