En 2024, les règles encadrant les arrêts maladie changeront. La prescription d'arrêts de travail via téléconsultation sera désormais limitée à trois jours, sauf si elle est effectuée par le médecin traitant ou la sage-femme référente du patient. Et ce afin de garantir une évaluation physique adéquate de l'état de santé du patient, une démarche jugée essentielle par le gouvernement, mais aussi afin de lutter contre les abus. Plus de 6 millions de Français sans médecin traitant pourraient être affectés par cette mesure mais il existe des exceptions en cas d'impossibilité justifiée de consulter un médecin en personne pour prolonger un arrêt de travail.

Une nouveauté majeure pour 2024 est l'obligation de vidéotransmission pour valider le remboursement des prescriptions liées aux arrêts de travail. Le gouvernement a également renforcé la surveillance des arrêts maladie, en réponse à une augmentation de 30% des arrêts maladie en dix ans. En 2022, la France a enregistré 8,8 millions d'arrêts maladie, entraînant des dépenses de 16 milliards d'euros. Un millier de médecins, considérés comme de gros prescripteurs, sont désormais sous surveillance accrue.

Une mesure controversée, permettant aux employeurs de contester les arrêts de travail et suspendre les indemnités journalières, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Une bonne nouvelle pour les salariés qui consacre le droit, en cas d’incapacité de travailler, à obtenir des moyens convenables d'existence.

Le Conseil constitutionnel a également censuré une disposition qui aurait permis au ministre de la Santé de limiter ou d'interdire la prescription de médicaments en rupture d’approvisionnement via télémédecine. Une mesure qui aurait pu priver les patients de médicaments essentiels en cas de consultation à distance.

Le chômage partiel semble être la solution vers laquelle se tournent de plus en plus d’entreprises, d’autant plus que le gouvernement a facilité l’accès à cette mesure et a annoncé qu’elle serait rétroactive. De plus, toute absence de réponse de l’administration sous 48 heures vaut acceptation, ce qui permet de faire exploser le nombre de personnes concernées.

Ainsi, selon les données du ministère du Travail, au 26 mars 2020, soit 9 jours après le début du confinement, pas moins de 135.000 demandes de chômage partiel, en hausse de 42.000 sur 24 heures, ont été déposées. Au total, ce sont 1,6 million de salariés qui sont concernés par ce système qui permet aux entreprises de faire des économies.

Certaines grandes entreprises, comme SFR ou Bouygues, ont également annoncé le recours au chômage partiel, ce qui n’a pas manqué de faire réagir les syndicats qui dénoncent une mesure visant surtout à faire des économies alors que certains salariés pourraient télétravailler. Mais le télétravail, contrairement au chômage partiel, n’est pas pris en charge par l’État.

Car, afin de soutenir les entreprises, dans le cadre de cette crise du Covid-19, le gouvernement a déclaré qu’il rembourserait le chômage partiel à toutes les entreprises jusqu’à 4,5 fois le SMIC. Pour rappel, un salarié au chômage partiel touche 70% de son salaire mensuel, mais a l’interdiction de travailler. Or, plusieurs entreprises profitent de cette situation exceptionnelle pour faire télétravailler leurs salariés tout en faisant payer le chômage partiel par l’État.