Déposée le jeudi 17 juin 2021, la plainte contre Uber ne manque pas de rappeler une autre affaire, dans laquelle l’application de VTC a perdu. Le tribunal d’Amsterdam, aux Pays-Bas, a condamné le 24 février 2021 Uber pour avoir déconnecté des chauffeurs par le biais d’un traitement informatisé. Une décision de justice qu’Uber conteste totalement, demandant même son annulation.

Or, les 171 chauffeurs qui ont saisi la Ligue des Droits de l’Homme se plaignent exactement de la même chose : ils auraient été déconnectés de l’application après « l’envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle », précise la LDH. Une pratique qui, si elle est avérée, serait contraire au droit du travail puisqu’un traitement humain est obligatoire.

La plainte a été déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) mais pourrait rapidement prendre une tournure politique. Jérôme Giusti, avocat de la LDH, souligne en effet que les « déconnexions en chaîne » qui ont été repérées sur Uber surviennent alors qu’en 2022 auront lieu des élections professionnelles dans le secteur des VTC à la suite de l’ordonnance sur le dialogue social. « Nous suspectons Uber de vouloir faire le ménage dans cette perspective », a déclaré l’avocat.

Il demande à la Cnil de saisir les tribunaux « pour faire cesser ces déconnexions temporaires ou définitives massives » estimant que le traitement automatisé des décisions représente un réel « risque dans le domaine des droits sociaux ».

Les deux entreprises avaient été attaquées par l’État de Californie pour ne pas avoir respecté, dès le 1er janvier 2020, la nouvelle loi qui leur imposait d’accorder un statut moins précaire à leurs chauffeurs. Mais Uber et Lyft ne sont que le visage de la « gig economy » et de l’ensemble des entreprises qui emploient des indépendants pour ne pas avoir à réaliser des embauches en bonne et due forme.

Le 10 août 2020, elles avaient perdu face au procureur général de Californie : elles avaient alors obtenu un ultimatum de 10 jours pour requalifier l’ensemble de leurs chauffeurs en salariés. En guise de réponse, Uber et Lyft, concurrentes, ont fait front commun menaçant d’interrompre leurs services jusqu’à une date bien précise : celle du vote de la Proposition 22. Une menace qui semble avoir porté ses fruits.

Afin d’éviter que les deux plateformes ne mettent à exécution leur menace, la même cour qui les avait condamnées à la requalification de leurs chauffeur leur a accordé, le 20 août 2020, un délai. Pour l’instant, les deux plateformes ne seront pas contraintes de requalifier leurs chauffeurs en salariés.

Ce sera donc en octobre 2020 que tout devrait se jouer : Uber et Lyft veulent faire passer la « Proposition 22 », une sorte de voie du milieu entre leur système actuel et la loi AB5 de l’État de Californie, qu’elles contestent. Les discussions devraient commencer le 13 octobre 2020. En attendant, les utilisateurs d’Uber et Lyft pourront continuer d’utiliser leurs services.

L’affaire est d’une importance majeure pour Uber et Lyft, car elle menace directement leur business-model basé sur les chauffeurs indépendants. L’État de Californie les accusait de ne pas respecter la réglementation, en vigueur depuis le 1er janvier 2020, qui leur imposait que les chauffeurs soient traités comme des salariés, avec les avantages sociaux que cela implique… et les surcoûts.

Désormais, c’est une décision de justice, rendue lundi 10 août 2020 par la Cour supérieure de Californie, qui leur impose cette requalification… sous dix jours. Tous les chauffeurs devront bénéficier du salaire horaire minimum, d’un contrat de travail, d’une couverture sociale, du paiement des heures supplémentaires… Pour Uber et Lyft, c’est une catastrophe : leur business-model, comme celui de nombreuses start-ups utilisant massivement des indépendants, est remis en cause alors que, selon eux, leurs chauffeurs veulent en majorité rester indépendants. Des arguments qui n’ont toutefois pas convaincu le procureur général de Californie, ni le jury.

Face à cette décision de justice, qu’elles n’acceptent pas, Uber et Lyft ont tout simplement réagi par la menace : les deux plateformes ont fait appel de la décision du 10 août 2020 et, en attendant le nouveau jugement, pourraient suspendre leurs activités.

Pour les chauffeurs, ce serait un coup très dur alors que la crise économique est sans précédents. Mais la décision pourrait également porter préjudice à Uber et Lyft de manière conséquente : les deux entreprises n’engrangent pas de bénéfices et la Californie est un de leurs principaux marchés.

Le journal économique américain Financial Times, fin décembre 2019, que Travis Kalanick allait définitivement couper les ponts avec Uber le 31 décembre 2019. Il aura fondé une entreprise à la croissance exceptionnelle mais qui a toujours eu du mal à réellement être rentable, et ce malgré les différentes levées de fonds successives et l’introduction en Bourse en mai 2019.

PDG et fondateur d’Uber, Travis Kalanick a été dans la tourmente en 2017 : des scandales liés à des pratiques managériales douteuses couplées à des scandales de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise l’ont contraint de quitter son poste de PDG sous la pression des actionnaires. Il restait toutefois dans le Conseil d’administration, dont il était Président, du fait de ses parts dans l’entreprise.

Si Travis Kalanick continuait donc de conserver un certain rôle au sein de l’entreprise, le divorce est désormais consommé : selon le Financial Times, le fondateur aurait liquidé l’ensemble de ses actions Uber afin de se concentrer sur de nouveaux projets et ses activités philanthropiques. Uber n’a pour l’instant annoncé aucun candidat pour remplacer le milliardaire, dont la fortune est estimée à 2,4 milliards de dollars, en tant que Président du Conseil d’administration de l’entreprise.

Travis Kalanick a confirmé l’information du Financial Times dans un communiqué : « alors que la décennie s'achève, cela m'a semblé être le bon moment pour moi de me concentrer sur mes activités actuelles et mes initiatives philanthropiques. Je suis fier de tout ce qu'Uber a accompli. Je continuerai à encourager son avenir depuis le banc de touche ».

Ce que les VTC craignent est l’entrée en vigueur de la loi Grandguillaume le 30 décembre 2017 : cette loi implique que les chauffeurs relevant du statut de LOTI ne pourront plus être chauffeurs de VTC. Les chauffeurs salariés sous le statut de LOTI sont en effet cantonnés au transport collectif.

Selon les plateformes de VTC en France il y aurait près de 10 000 chauffeurs LOTI qui exercent également le métier de VTC. Dès le 30 décembre 2017 ils ne le pourront plus ce qui, selon ces plateformes, causera des problèmes pour les clients : plus de temps d’attente et bien évidemment des prix plus élevés lors des pics de demande, une pratique régulièrement décriée, notamment en période de crise. Mais les VTC ont le droit d’augmenter les prix lorsque la demande est très importante puisque leurs prix ne sont pas fixés par la loi comme le sont ceux des taxis.

Pour le gouvernement les VTC ont raison mais tort à la fois : s’il est vrai que plusieurs milliers de chauffeurs LOTI ne pourront plus exercer le métier de VTC, les plateformes oublient que des mesures ont été mises en place. Ainsi, le gouvernement rappelle que 5 000 chauffeurs LOTI recevront l’agrément pour être VTC par simple équivalence (2 ans d’exercice du métier de VTC suffisent).
De même, près de 2 000 chauffeurs devraient passer l’examen de VTC en 2018. Au final, donc, le nombre réel de chauffeurs LOTI qui ne pourront plus exercer le métier de VTC ne serait que de 3 000.

Les plateformes de VTC devraient rencontrer la ministre des Transports Elisabeth Borne vendredi 8 décembre 2017. Outre cette question de l’entrée en vigueur de la loi Grandguillaume, les plateformes aimeraient revoir l’examen pour devenir chauffeur de VTC considéré comme trop difficile avec un taux de réussite final de seulement 20 %