Au Monoprix des Champs-Élysées comme dans les enseignes situées dans quatre zones touristiques internationales à Paris, l'heure de fermeture va passer de 23h30 à 21h. Au grand dam sans doute de la clientèle… C'est la cour d'appel de Paris qui en a décidé ainsi ce vendredi 7 septembre. Dans le détail, l'enseigne a désormais interdiction d'employer des salariés de 21h à 6h du matin. L'entreprise s'exposerait alors à une astreinte qui peut monter jusqu'à 30 000 euros par infraction constatée…

En juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris avait débouté le groupement de syndicats Clic-P (qui comprend la CGT, le SCID, le SECI-Unsa et SUD) de son action contre Monoprix qui souhaitait instaurer des horaires de nuit en s'appuyant sur les dispositions pour les zones touristiques internationales. L'enseigne a une histoire compliquée avec le travail de nuit, qui avait été mis en œuvre 2014, mais Monoprix avait été condamné en juin 2017 pour mise en place illégale. En décembre de l'année précédente, Monoprix signait un accord d'entreprise.

La cour d'appel, qui donne donc raison au collectif Clic-P, estime que le recours au travail de nuit doit prendre en compte « les impératifs de santé et de sécurité des travailleurs » d'une part, et d'autre part il doit se justifier par « la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et des services d’utilité sociale ». Les juges ont aussi indiqué que l'accord de la fin 2016 ne comprend pas suffisamment de mesures facilitant l'articulation entre vie professionnelle nocturne et responsabilités familiales (garde d'enfants, transports…).

Durant l’automne 2013 Sephora avait été condamnée à fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heures alors que celui-ci était ouvert plus longtemps en semaine. Le parfumeur justifiait cette ouverture par le chiffre d’affaires conséquent lié à l’ouverture en dehors des horaires de bureau en semaine. Mais cette ouverture n’était pas conforme à la loi.

Afin de tenter de faire changer la législation en vigueur, les avocats de la firme ont soulevé deux QPC et saisit le Conseil constitutionnel. Pour les avocats, la législation est « trop incertaine » et contrevenait au droit d’entreprendre.

Mais les Sages en ont décidé autrement jugeant le texte conforme à la constitution et décrétant ainsi que le gouvernement n’avait pas à le changer. Pour les Sages, le travail de nuit, c’est-à-dire les horaires de travail entre 21 heures le soir et 6 heures le matin, doivent être justifiées par une nécessité d’assurer un service d’utilité sociale (comme par exemple les hôpitaux ou les maisons de retraite) ou par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique (comme c’est le cas pour certaines industries lourdes qui ne peuvent pas éteindre les machines pendant la nuit).

Par cette décision, le Conseil constitutionnel confirme donc l’interdiction pour Sephora d’ouvrir le magasin des Champs-Elysées, son magasin principal, au-delà de 21 heures.