L’obligation, pour certains salariés, et très précisément les salariés des établissements accueillant du public dont l’accès est soumis au Pass sanitaire et qui sont eux-mêmes au contact avec les clients, comme les serveurs ou encore les caissiers de cinémas et théâtres, de présenter un Pass sanitaire, oblige les employeurs à vérifier qu’ils en aient bien un. En effet, comment s’assurer que l’employé soit en règle, alors que l’entreprise est tenue de respecter la loi ?

De fait, le ministère du Travail a précisé que l’employeur pourra demander le Pass sanitaire au moment du recrutement. L’employeur doit tout simplement en informer les candidats et pourra vérifier l’exactitude de leurs propos au moyen de l’application TousAntiCovid Verif.

Dans tous les cas, même si l’employeur ne fait pas de vérification au moment du recrutement, l’employé est, lui, tenu de respecter son obligation de Pass sanitaire au moment de sa prise de fonction. Il devra donc présenter les justificatifs nécessaires en même temps que les justificatif administratifs habituels. Il en va de même pour les salariés des professions qui seront soumis à une obligation de vaccination complète à partir du 15 septembre 2021.

En cas d’absence de Pass sanitaire au moment de la prise de fonction, alors que l’employé y est tenu, la validité du contrat pourra être remise en cause par l’employeur, ce qui peut aller jusqu’à l’annulation de celui-ci.

Naturellement, le Pass sanitaire ne peut être demandé, au moment du recrutement comme au moment de la prise de fonctions, que pour les salariés qui y seront soumis dans le cadre de leurs missions.

Le journal Le Figaro rapporte plusieurs faits d’entreprises, et même de services publics, qui ont décidé de supprimer les titres-restaurant pour les télétravailleurs. La raison ? Le simple fait qu’ils mangent, de fait, chez eux et que donc il paraît non-nécessaire de compenser une partie du repas pris en dehors du domicile. Or, en réalité, les titres-restaurant ne sont pas liés à la possibilité, ou non, de manger chez soi.

D’ailleurs, en temps normal, une entreprise ne peut empêcher un salarié qui habiterait proche du lieu de travail de rentrer chez lui déjeuner… et ne peut pas avancer cette raison pour lui interdire de bénéficier des mêmes droits que ses collègues. Pour rappel, les titres-restaurants restent à la discrétion de l’entreprise quant à leur mise en place… et du salarié quant à son acceptation, ce dernier devant payer de sa poche une partie du montant.

Il en va de même pour le télétravail, comme le rappelle au Figaro Maître Rocheblave, avocat spécialisé du droit du travail : « les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise ». Cette règle est fixée depuis 2005 et rendue obligatoire depuis 2006.

S’il est possible que la crise sanitaire et la généralisation du télétravail pour de nombreux postes à moyen et long terme puisse entraîner une renégociation des droits des salariés, pour l’instant c’est cette règle qui doit être appliquée par les patrons.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne va automatiquement créer quelques problèmes pour les non-britanniques. La libre circulation des personnes, en vigueur dans l’UE, et qui permet à tout le monde de se rendre dans un autre pays membre, même définitivement, sans permis de séjour (accord de Schengen), ne sera plus applicable.

Les règles exactes qui seront appliquées après le Brexit sont encore en discussion, surtout pour les ressortissants étrangers qui habitent à l’année et travaillent au Royaume-Uni. Mais ce qu’on sait déjà est qu’un répit leur est donné : un délai est accordé jusqu’au 31 décembre 2020. Aucun changement n’est prévu avant cette date ce qui permettra à tout un chacun de s’informer et de prendre les dispositions nécessaires, notamment en cas de demande de Visa ou de permis de séjour.

Les voyages de courte durée, soit moins de 3 mois, ainsi que les voyages d’affaires sont également concernés par cette mesure consistant à ne pas changer les règles courant 2020. Les cartes d’identité émises par les pays membres de l’Union européenne restent valables comme document d’identité. Pas besoin de décaler un rendez-vous ou d’annuler des congés.

La question reste toutefois en suspens pour 2021, le gouvernement britannique n’ayant pas encore pris de décision. Il y a toutefois de fortes chances que des règles souples soient adoptées si le pays ne veut pas bloquer complètement le tourisme en provenance d’Europe ainsi que les affaires.


 

Myriam El Khomri veut que les accords d'entreprise, qui pourraient, selon le gouvernement, même mettre fin aux 35 heures puisque les dérogations risquent de devenir la norme sur le marché du travail français,, soient soumis au vote des salariés. Pas tous les accords, toutefois ; seulement ceux signés avec des syndicats n'ayant pas la majorité des voix aux élections professionnelles.

Ainsi, au sein des entreprises qui voudront réaliser un accord, se profileront deux scénarios :

Soit l'entreprise signe avec les syndicats et ces derniers représentent plus de 50% des voix aux élections professionnelles. Auquel cas l'accord est validé sans référendum.

Soit l'entreprise signe avec des syndicats représentant entre 30% et 50% des voix aux élections professionnelles. Auquel cas un référendum est organisé auprès des salariés qui donneront leur avis.

Ce référendum fera office de décision. Myriam El Khomri a en effet annoncé que le résultat du référendum sera "contraignant" donc si les salariés votent contre l'accord en question, cet accord ne pourra pas être validé et ni l'entreprise ni les syndicats ne pourront passer outre cette décision.

Ainsi faisant, la ministre du Travail espère rendre leur voix aux salariés qui pourront décider d'aller à l'encontre de l'entreprise et des syndicats si ces derniers ne sont pas majoritaires. Une manière de "donner du poids" aux acteurs de l'entreprise estime-t-elle.