La question de la majoration des heures supplémentaires a été au centre de plusieurs déclarations du gouvernement. François Hollande en avait parlé en termes flous le 18 janvier 2016 : il avait déclaré que le taux de majoration aurait pu être fixé "par des accords d'entreprises" ce qui laisserait le loisir à ces dernières d'aller à l'encontre des accords de branche qui fixent actuellement ce taux.

Emmanuel Macron avait interprété ces propos de manière favorable au patronat : lors de son déplacement au Forum Economique Mondial de Davos il avait laissé entendre que la mise en place de cette dérogation aurait pu entraîner "de facto" la fin des 35 heures puisque les entreprises auraient pu fixer un taux de majoration nul. Finalement, ce ne sera pas le cas.

Manuel Valls, interrogé sur la question à son tour, a désavoué les propos de son ministre de l'Economie. S'il est effectivement question de revoir la hiérarchie des accords et de laisser les entreprises fixer le taux de majoration, il n'est pas question de revenir sur la loi Aubry qui fixe ce taux de majoration à un minimum de 10% du salaire.

Manuel Valls se range donc de fait du côté de sa ministre du Travail Myriam El Khomri qui avait interprété de la même manière les propos du 10 janvier 2016 tenus par François Hollande. 

Myriam El Khomri veut que les accords d'entreprise, qui pourraient, selon le gouvernement, même mettre fin aux 35 heures puisque les dérogations risquent de devenir la norme sur le marché du travail français,, soient soumis au vote des salariés. Pas tous les accords, toutefois ; seulement ceux signés avec des syndicats n'ayant pas la majorité des voix aux élections professionnelles.

Ainsi, au sein des entreprises qui voudront réaliser un accord, se profileront deux scénarios :

Soit l'entreprise signe avec les syndicats et ces derniers représentent plus de 50% des voix aux élections professionnelles. Auquel cas l'accord est validé sans référendum.

Soit l'entreprise signe avec des syndicats représentant entre 30% et 50% des voix aux élections professionnelles. Auquel cas un référendum est organisé auprès des salariés qui donneront leur avis.

Ce référendum fera office de décision. Myriam El Khomri a en effet annoncé que le résultat du référendum sera "contraignant" donc si les salariés votent contre l'accord en question, cet accord ne pourra pas être validé et ni l'entreprise ni les syndicats ne pourront passer outre cette décision.

Ainsi faisant, la ministre du Travail espère rendre leur voix aux salariés qui pourront décider d'aller à l'encontre de l'entreprise et des syndicats si ces derniers ne sont pas majoritaires. Une manière de "donner du poids" aux acteurs de l'entreprise estime-t-elle.